Conditions Générales de Vente ACIERS HOFFMANN


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées par ACIERS HOFFMANN, dont le siège social est situé au 46 allée de la Libération, 57100 Thionville, et immatriculée sous le code NAF 46.72Z (Commerce de gros de minerais et métaux) et SIRET 927 495 937 00017

 

2. Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par ACIERS HOFFMANN. Les conditions de paiement, les prix et les spécifications des produits sont détaillés dans l’accord contractuel entre ACIERS HOFFMANN et le client.

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués hors taxes sur nos bons de commandes. Les coûts de transport peuvent être imputés ou non au prix de vente.

 

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf stipulation contraire dans l’accord commercial. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.

 

5. Paiement

Les conditions de paiement sont convenues lors de la passation de la commande. Tout paiement doit être effectué dans les délais convenus. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

 

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ACIERS HOFFMANN jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

7. Garantie

ACIERS HOFFMANN garantit que ses produits 1er choix sont conformes aux spécifications convenues avec le client suivant les normes en vigueur pour toutes commandes.

En cas de non-conformité, toute réclamation concernant la qualité des produits doit être adressée dans les meilleurs délais par mail à l’adresse : brice@aciershoffmann.com à la réception de la marchandise et avec des photos prises directement dans le camion.

ACIERS HOFFMANN se donne le droit de refuser tout litige si les règles mentionnées au-dessus ne sont pas respectées et ce pour tous types de matériel commandé.

A noter, ACIERS HOFFMANN refusera tout litige de qualité hors 1er choix, c’est à dire déclassé, deuxième choix …

 

8. Responsabilité

ACIERS HOFFMANN décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité d’ACIERS HOFFMANN se limite strictement à la fourniture des produits conformes aux spécifications convenues avec le client. Toutefois, en aucun cas, ACIERS HOFFMANN ne sera tenu responsable des dommages causés lors du transport des marchandises par un transporteur tiers chez ce dernier.

De même, si le client décide de retirer les marchandises lui-même, ACIERS HOFFMANN ne sera pas responsable des dommages survenant lors du chargement, du transport ou du déchargement des marchandises. Le client assume l’entière responsabilité pour ces opérations et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le retrait des marchandises.

Cette clause spécifie que si le client décide de retirer les marchandises lui-même, ACIERS HOFFMANN ne sera pas responsable des dommages survenant lors de
cette opération, et que le client assume l’entière responsabilité pour ces opérations. Cela protège ACIERS HOFFMANN de toute responsabilité liée au retrait des marchandises par le client.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ACIERS HOFFMANN.

 

10. Modification des conditions générales de vente

ACIERS HOFFMANN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Fait à Thionville, le 25 avril 2024

La direction ACIERS HOFFMANN